[MSCV]: DOCUMENTS DE COMMUNICATION

04-04-2026 DECRET N° 2026-84 DU 04 MARS 2026 PORTANT ATTRIBUTIONS DES MEMBRES DU GOUVERNEMENT

06-12-2023 DECRET N°2023-974 DU 07 DECEMBRE 2023 PORTANT ORGANISATION DU MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE, MINISTRE DES SPORTS ET DU CADRE DE VIE, CHARGE DES SPORTS ET DU CADRE DE VIE

06-12-2023 DECRET N° 2023-956 DU 06 DECEMBRE 2023 PORTANT NOMINATION DES DIRECTEURS DE CABINETS MINISTERIELS

25-10-2023 DECRET N° 2023-820 DU 25 OCTOBRE 2023 PORTANT ATTRIBUTIONS DES MEMBRES DU GOUVERNEMENT

18-12-2018 DÉCRET N° 2018-954 DU 18 DÉCEMBRE 2018 PORTANT ORGANISATION DU MINISTÈRE DES SPORTS DE CÔTE D'IVOIRE

01-08-2018 DECRET N°2018-648 DU 1ER AOUT 2018 PORTANT ATTRIBUTIONS DES MEMBRES DU GOUVERNEMENT

15-02-2017 DECRET N°2017-111 DU 15 FEVRIER 2017 FIXANT LE SEUIL DES RESSOURCES ANNUELLES PERMETTANT AUX FEDERATIONS SPORTIVES DE DESIGNER UN COMMISSAIRE AUX COMPTES

19-10-2016 DECRET N°2016-853 DU 19 OCTOBRE 2016 DEFINISSANT LA CONVENTION TYPE A LAQUELLE EST SUBORDONNEE LA CONVENTION D'OBJECTIFS PLURIANNUELS SIGNEE ENTRE L'ETAT ET LES FEDERATIONS OU LES ASSOCIATIONS SPORTIVES

07-09-2016 DECRET N°2016-694 DU 07 SEPTEMBRE 2016 RELATIF AU STATUT DE SPORTIF DE HAUT NIVEAU

07-09-2016 RDECRET N° 2016-695 DU 07 SEPTEMBRE 2016 FIXANT LES CONDITIONS ET MODALITES DE CREATION, D'OGANISATION ET DE FONCTIONNEMENT DES CENTRES DE FORMATION SPORTIVE

07-07-2016 DECRET 2016-477 DU 07 JUILLET 2016 RELATIFS AUX CONDITIONS, MODALITES D'OCTROI, SUSPENSION, RETRAIT D'AGREMENT AUX ASSOCIATIONS, FEDERATIONS, GROUPEMENTS ET SOCIETES DE SPORT- 6 PAGES

07-07-2016 DECRET 2016-476 DU 07 JUILLET 2016 PORTANT MODALITES DE LA DELEGATION DE POUVOIRS AUX FEDERATIONS - 4 PAGES

07-07-2016 DECRET N°2016-477 DU 07 JUILLET 2016 FIXANT LES CONDITIONS ET MODALITES D'OCTROI, DE SUSPENSION ET DE RETRAIT DE L'AGREMENT AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES, AUX GROUPEMENTS SPORTIFS ET AUX SOCIETES SPORTIV

07-07-2016 DECRET N°2016-476 DU 07 JUILLET 2016 RELATIF AUX MODALITES DE LA DELEGATION DE POUVOIRS AUX FEDERATIONS SPORTIVES

18-12-2015 DECRET N°2015-813 DU 18 DECEMBRE 2015 PORTANT ORGANISATION DU MINISTERE DES SPORTS ET DES LOISIRS

15-09-2014 DECRET N° 2014-527 DU 15 SEPTEMBRE PORTANT CREATION DU CONSEIL NATIONAL DES SPORTS, EN ABREGE CNAS

15-09-2014 DECRET N°2014-527 DU 15 SEPTEMBRE 2014 PORTANT CREATION DU CONSEIL NATIONAL DES SPORTS, EN ABREGE CNAS

20-03-2014 DECRET N° 2014-30 DU 20 MARS 2014 PORTANT ATTRIBUTIONS, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L'ONS

10-10-2012 DECRET N°2014-526 DU 15 SEPTEMBRE 2014 PORTANT ORGANISATION DU MINISTERE DE LA PROMOTION DE LA JEUNESSE,DES SPORTS ET LOISIRS

10-10-2012 DECRET N°2012-989 DU 12 OCTOBRE 2012 PORTANT CREATION DU CONSEIL NATIONAL DE LA JEUNESSE DE COTE D'IVOIRE, EN ABREGE CNJCI

02-10-2012 DECRET N°2012-964 DU 02 OCTOBRE 2012 PORTANT CREATION D'UN ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL DENOMME FONDS NATIONAL DE LA JEUNESSE, EN ABREGE FNJ

30-11-2011 DECRET N°2011-435 DU 30 NOVEMBRE 2011 PORTANT ORGANISATION DU MINISTERE DES SPORTS ET LOISIRS

30-11-2011 DECRET N°2011-435 DUN 30 NOVEMBRE 2011 PORTANT ORGANISATION DU MINISTERE DES SPORTS ET LOISIRS

01-06-2011 PROJET DE DECRET PORTANT ORGANISATION DU MINISTERE DES SPORTS ET LOISIRS

21-07-2007 DECRET N°2005-262 DU 21 JUILLET 2005 FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION EN MATIERE DE SPORTS ET LOISIRS, DE LA LOI N°2003-208 DU 7 JUILLET 2003 PORTANT TRANSFERT ET REPARTITION DE COMPETENCES DE L'ETA

13-06-2007 DECRET N°2007/508 DU 13 JUIN 2007 PORTANT ORGANISATION ET ATTRIBUTIONS DU MINISTERE DE LA JEUNESSE, DU SPORT ET DES LOISIRS

08-03-2006 DECRET N°2006-36 DU 08 MARS 2006 PORTANT ORGANISATION ET ATTRIBUTIONS DU MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L'EDUCATION CIVIQUE ET DES SPORTS

01-01-2006 PROJET DE DECRET ORGANIQUE

15-02-2005 DECRET N°2005-99 DU 15 FEVRIER 2005 PORTANT NOMINATION DU DIRECTEUR DE L'OFFICE NATIONAL DES SPORTS PAR INTERIM

18-03-2004 DECRET N°2004-232 DU 18 MARS 2004 PORTANT NOMINATION DE MONSIEUR MABEA LEUTOUA HUBERT, EN QUALITE DE DIRECTEUR DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES

29-01-2004 DECRET N°2004-109 DU 29 JANVIER 2004 PORTANT ORGANISATION DU MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DU SERVICE CIVIQUE

29-01-2004 DECRET N°2004-108 DU 29 JANVIER 2004 PORTANT ORGANISATION DU MINISTERE DES SPORTS ET LOISIRS

15-03-2001 DECRET N°2001-154 DU 15 MARS 2001 PORTANT ORGANISATION DU MINISTERE DES SPORTS ET LOISIRS

31-01-2001 DECRET N°2001-74 DU 31 JANVIER 2001 PORTANT NOMINATION DU DIRECTEUR DE LA COMMUNICATION, DE LA DOCUMENTATION ET DES RELATIONS PUBLIQUES DU MINISTERE DES SPORTS ET LOISIRS

31-01-2001 DECRET N°2001-73 DU 31 JANVIER 2001 PORTANT NOMINATION DU DIRECTEUR DE L'OFFICE IVOIRIEN DES SPORTS SCOLAIRES ET UNIVERSITAIRE DU MINISTERE DES SPORTS ET LOISIRS

31-01-2001 DECRET N°2001-71 DU 31 JANVIER 2001 PORTANT NOMINATION DU DIRECTEUR DE L'OFFICE NATIONAL DES SPORTS DU MINISTERE DES SPORTS ET LOISIRS

31-01-2001 DECRET N°2001-70 DU 31 JANVIER 2001 PORTANT NOMINATION DU DIRECTEUR DES SPORTS DU MINISTERE DES SPORTS ET LOISIRS

31-01-2001 DECRET N°2001-69 DU 31 JANVIER 2001 PORTANT NOMINATION DU DIRECTEUR DE LA PROMOTION DE L'EDUCATION PHYSIQUE DU MINISTERE DES SPORTS ET LOISIRS

31-01-2001 DECRET N°2001-68 DU 31 JANVIER 2001 PORTANT NOMINATION DE L'INSPECTEUR GENERAL DU MINISTERE DES SPORTS ET DES LOISIRS

31-01-2001 DECRET N°2001-62 DU 31 JANVIER 2001 PORTANT NOMINATION DU DIRECTEUR DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES DU MINISTERE DES SPORTS ET DES LOISIRS

31-01-2001 DECRET N°2001-72 DU 31 JANVIER 2001 PORTANT NOMINATION DU DIRECTEUR DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA JEUNESSE DU MINISTERE DES SPORTS ET LOISIRS

11-11-2000 DECRET N°2000-847 DU 11 NOVEMBRE 2000 PORTANT ORGANISATION DU MINISTERE DES SPORTS

02-11-2000 DECRET N°2000-795 DU 02 NOVEMBRE 2000 PORTANT LES ATTRIBUTIONS DES MEMBRES DU GOUVERNEMENT

26-04-2000 DECRET N°2000-318 DU 26 AVRIL 2000 PORTANT NOMINATION DE L'INSPECTEUR GENERAL LA JEUNESSE ET DES SPORTS

26-04-2000 DECRET N°2000-327 DU 26 AVRIL 2000 PORTANT NOMINATION DU DIRECTEUR DE LA COMMUNICATION ET DE LA DOCUMENTATION AU MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

01-03-2000 DECRET N°2000-170 DU 01 MARS 2000 PORTANT REORGANISATION DU MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

25-11-1998 DECRET N°98-679 DU 25 NOVEMBRE 1998 PORTANT MODIFICATION DU DECRET N°96-275 DU 29 MARS 1996 PORTANT CREATION DE L'EMPLOI D'ASSISTANT DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET D'ATTACHE DE RECHERCHE

11-11-1998 DECRET N°98-632 DU 11 NOVEMBRE 1998 PORTANT ORGANISATION DU MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

01-10-1998 DECRET N°98-006 DU 01 OCTOBRE 1998 PORTANT LES ATTRIBUTIONS DES MEMBRES DU GOUVERNEMENT

15-06-1998 DECRET N°98-332 DU 15 JUIN 1998 PORTANT ORGANISATION DE L'EDUCATION PHYSIQUE ET DU SPORT DANS LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT

09-07-1997 DECRET N°97-394 DU 09 JUILLET 1997 PORTANT MODIFICATION DU DECRET N°91-665 DU 09 OCTOBRE 1991 DETERMINANT LES ATTRIBUTIONS, L'ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA JEUNESSE

13-03-1996 DECRET N°96-240 DU 13 MARS 1996 PORTANT ORGANISATION DU MINISTERE DES SPORTS

17-11-1993 DECRET N°93-885 DU 17 NOVEMBRE 1993 PORTANT NOMINATION DE L'INSPECTEUR GENERAL DU MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

16-03-1992 DECRET N°92-154 DU 16 MARS PORTANT CREATION D'UN FONDS NATIONAL DE LA JEUNESSE

08-11-1991 DECRET N°91-747 DU 08 NOVEMBRE 1991 PORTANT NOMINATION DU DIRECTEUR DE L'OFFICE NATIONAL DES SPORTS

09-10-1991 DECRET N°91-666 DU 09 OCTOBRE 1991 DETERMINANT LES ATTRIBUTIONS, L'ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DE L'OFFICE IVOIRIEN DES SPORTS SCOLAIRES ET UNIVERSITAIRE ( O.I.S.S.U)

09-10-1991 DECRET N°91-665 DU 09 OCTOBRE 1991 DETERMINANT LES ATTRIBUTIONS, L'ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS ( I.N.J.S)

09-10-1991 DECRET N°91-664 DU 9 OCTOBRE 1991 DETERMINANT LES ATTRIBUTIONS, L'ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DE L'OFFICE NATIONAL DES SPORTS (ONS )

29-05-1991 RECTIFICATIF AU DECRET N°91-93 DU 6 MARS 1991 PORTANT NOMINATION DE DIRECTEURS D'ADMINISTRATION CENTRALE AU MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

06-03-1991 DECRET N°91-92 DU 6 MARS 1991 PORTANT NOMINATION DE L'INSPECTEUR GENERAL AU MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

06-03-1991 DECRET N°91-93 DU 6 MARS 1991 PORTANT NOMINATION DE DIRECTEURS D'ADMINISTRATION CENTRALE AU MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

20-02-1991 DECRET N°91-73 DU 20 FEVRIER 1991 PORTANT ORGANISATION DU MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

30-05-1984 DECRET N°84-732 DU 30 MAI 1984 PORTANT NOMINATION D'UN DIRECTEUR DE LA JEUNESSE ET DES ACTIVITES SOCIO-EDUCATIVES

30-05-1984 DECRET N°84-726 DU 30 MAI 1984 PORTANT REORGANISATION ADMINISTRATIVE DE L'OFFICE IVOIRIEN DES SPORTS SCOLAIRES UNIVERSITAIRES

13-11-1981 DECRET N°81-985 DU 13 NOVEMBRE 1981, ERIGEANT L'INSTITUT NATIONAL DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS EN ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE ADMINISTRATIF ET FIXANT LES REGLES D'ORGANISATION DE CET ETABLISSEMEN

12-12-1980 DECRET N°80-1302 DU 12 DECEMBRE 1980 PORTANT ORGANISATION DE L'EQUIPE NATIONALE DE FOOTBALL

12-12-1980 DECRET N°80-1301 DU 12 DECEMBRE 1980 PORTANT CREATION D'UN CONSEIL NATIONAL DES SPORTS

12-12-1980 DECRET N°80-1300 DU 12 DECEMBRE 1980 PORTANT CREATION D'UN ETABLISSEMENT PUBLIC DENOMME OFFICE NATIONAL DES SPORTS (ONS)

13-03-1968 DECRET N°68-146 DU 13 MARS 1968 PORTANT ORGANISATION DES SPORTS CIVILS

13-03-1968 DECRET N°68-418 DU 3 SEPTEMBRE 1968, MODIFIANT LE DECRET N°67-266 DU 2 JUIN 1967, INSTITUTION L'ORDRE DU MERITE SPORTIF

02-06-1967 DECRET N°67-266 DU 2 JUIN 1967 PORTANT INSTITUTION DE L'ORDRE DU MERITE SPORTIF

28-09-1965 DECRET N°65-327 DU 28 SEPTEMBRE 1965 PORTANT REGLEMENTATION DE LA PROFESSION D'EDUCATEUR PHYSIQUE OU SPORTIF ET DES ETABLISSEMENTS OU S'EXERCE CETTE PROFESSION

31-07-1964 DECRET N°64-271 DU 31 JUILLET 1964, PORTANT MODIFICATION DU DECRET N°61-399 EN DATE DU 1er DECEMBRE 1961 ,PORTANT CREATION D'UN OFFICE NATIONAL DES SPORTS ( ONS)

01-12-1961 DECRET N°61-399 du 1er décembre 1961 portant création d'un Office National des Sports

15-04-1961 DECRET N°61-141 DU 15 AVRIL 1961 PORTANT CREATION ET ORGANISATION DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA JEUNESSE ET DES SPORTSE

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